Politique de Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Cette politique explique comment SR Valuation Inc. collecte, utilise et protège vos informations.

Dernière mise à jour : 2026-05-24

SR Valuation Inc. (« SRV », « nous » ou « notre ») exploite le site web https://srvaluation.com (le « Site »). La présente Politique de confidentialité vous informe de nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de divulgation et de conservation des informations, y compris des données personnelles (telles que définies ci-dessous), lorsque vous utilisez notre Site ou nos Services, ainsi que des choix qui s'offrent à vous concernant ces données.

Les « informations » désignent toutes les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos services. Les « données personnelles » désignent toute information permettant d'identifier une personne ou pouvant raisonnablement être associée à celle-ci. Les données agrégées ou anonymisées qui ne peuvent être associées à une personne identifiable ne sont pas considérées comme des données personnelles.

SRV se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25, ainsi qu'à toute autre législation canadienne applicable en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), le cas échéant.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité.

1. Types de données collectées
Nous pouvons collecter les catégories d'informations suivantes, y compris les données personnelles :

• Identifiants et informations de contact : tels que le nom, l'entreprise, le courriel, le numéro de téléphone et l'adresse de facturation.
• Informations transactionnelles : y compris votre historique d'achat, votre mode de paiement (via un processeur tiers) et votre utilisation du service.
• Données d'utilisation : y compris votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, les pages visitées, le temps passé sur les pages, les liens de parrainage et les informations sur l'appareil.
• Témoins (cookies) et données de suivi : voir Section 4.
• Données du questionnaire — lors du remplissage du questionnaire d'évaluation, nous collectons :
  • Identification de base de l'entreprise : nom, adresse, juridiction, année de constitution, nombre d'employés, statut juridique et marché géographique des opérations ;
  • Détails de gouvernance : composition du conseil d'administration et équipe de direction clé (noms et titres uniquement) ;
  • Classification sectorielle : sélection d'industries, de sous-secteurs et d'offres détaillées de produits ou services ;
  • Classification de la position dans la chaîne de valeur ;
  • Historique de financement : y compris le montant levé par tour, le type de tour (par exemple, Seed, Série A), la date de chaque événement de financement et la nature des instruments de financement (par exemple, actions, SAFE, billet convertible) ;
  • Tours futurs prévus : date et taille prévues du prochain tour ;
  • Description du modèle d'affaires de l'entreprise, de ses concurrents et de sa stratégie de marché ; et
  • Documents téléchargés (par exemple, présentation aux investisseurs, plan d'affaires) contenant des informations liées à l'entreprise mais potentiellement identifiables.
• Données de demande de référence : lorsque vous soumettez une demande pour être référé à un partenaire désigné de SRV (voir Section 3b), nous collectons votre nom, votre courriel, votre entreprise et tout contexte que vous fournissez concernant votre besoin d'évaluation.

Ces informations sont strictement utilisées à des fins d'évaluation et ne sont ni partagées ni vendues à des tiers, sauf tel qu'expressément décrit dans la présente Politique. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles sensibles telles que la santé, la race, la religion ou les données biométriques.

Données du questionnaire — Sections L1 et L2
Les données saisies par le Client dans la section BVM L1 du questionnaire portent généralement sur des informations de nature non confidentielle (telles que le secteur, la description du produit, l'historique de financement et le modèle d'affaires). Les données saisies dans la section BVM L2 peuvent inclure des informations que le Client considère comme confidentielles ou exclusives. SRV traite toutes les données du questionnaire, qu'elles proviennent de la section L1 ou L2, avec le même niveau de discrétion professionnelle et ne les divulgue à des tiers que dans la stricte mesure nécessaire à la prestation des Services, conformément à la présente Politique. Aux fins du traitement interne de SRV et de l'utilisation des outils d'IA, toutes les données du questionnaire sont traitées comme décrit à la Section 3a ci-dessous.

2. Comment nous collectons les données
Nous collectons des informations par les moyens suivants :

• Directement auprès de vous : lorsque vous remplissez des formulaires, demandez un service, effectuez un achat ou communiquez avec nous.
• Automatiquement : grâce aux témoins (cookies) et aux technologies de suivi du navigateur.
• Via nos prestataires de services : tels que les processeurs de paiement, les services d'hébergement et les plateformes d'analyse.

3. Utilisation des données personnelles
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Pour fournir et améliorer nos services d'évaluation
• Pour traiter les paiements et envoyer des confirmations
• Pour répondre à vos demandes de renseignements ou de service
• Pour acheminer les demandes de référence vers les partenaires désignés de SRV lorsque vous soumettez une telle demande (voir Section 3b)
• Pour analyser les tendances d'utilisation et améliorer le Site
• Pour détecter et prévenir les fraudes ou les problèmes de sécurité
• Pour envoyer des mises à jour ou des communications marketing (si vous avez opté pour cette option)
• Pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires

Vous pouvez vous désinscrire des courriels marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque courriel.

3a. Utilisation de l'intelligence artificielle et des modèles de langage
SRV utilise des grands modèles de langage (« LLM ») dans le cadre de son processus d'évaluation BVM. Toute utilisation des LLM est cloisonnée : aucune information client n'est transmise à un fournisseur de LLM ni utilisée à des fins d'entraînement, et aucune information client n'est incluse dans un jeu de données d'entraînement externe.

Les informations client soumises aux requêtes LLM sont strictement limitées aux champs suivants du questionnaire de saisie : sous-secteur, produit ou service principal, stade de développement, position dans la chaîne de valeur, modèle d'affaires et prochain tour de financement prévu. Ces informations sont utilisées uniquement pour déterminer la classification sectorielle applicable en trois couches, le stade de développement pertinent et les paramètres de tour de financement pertinents, qui orientent à leur tour la sélection des sociétés comparables. SRV n'utilise pas les LLM pour traiter d'autres données client, notamment les identifiants personnels, les détails financiers ou les documents téléchargés.

3b. Demandes de référence à un partenaire
SRV entretient des ententes commerciales avec des partenaires désignés dont la pratique complémente le BVM. La liste courante des partenaires agréés est publiée à l'adresse https://srvaluation.com/fr/pages/partners et est mise à jour de temps à autre.

Lorsque vous soumettez une demande de référence à un partenaire au moyen d'un formulaire sur le Site (par exemple, une demande pour être contacté par David Wanetick / CPVA), SRV collecte les données personnelles identifiées à la Section 1 (« Données de demande de référence ») aux seules fins de leur transmission au partenaire désigné que vous avez sélectionné. En soumettant le formulaire et en fournissant le consentement requis, vous autorisez SRV à :

• Transmettre vos Données de demande de référence au partenaire désigné identifié sur le formulaire ;
• Conserver un registre de la référence, comprenant la date de transmission et le partenaire destinataire, pendant la durée de conservation prévue à la Section 8 ;
• Utiliser ce registre aux fins de l'administration interne de la relation de référence par SRV, notamment pour le calcul et la vérification de toute commission de référence applicable entre SRV et le partenaire désigné.

SRV ne transmet pas vos Données de demande de référence à un partenaire que vous n'avez pas sélectionné. SRV ne transmet pas les Données du questionnaire, les données de paiement ni toute autre catégorie d'informations aux partenaires de référence.

Certains partenaires désignés sont établis à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. En soumettant une demande de référence à un partenaire établi à l'extérieur du Canada, vous reconnaissez que vos données personnelles seront transférées vers cette juridiction et y seront traitées, et que cette juridiction peut être soumise à des lois sur la protection des données différentes de celles du Canada ou du Québec. SRV ne contrôle pas les pratiques de confidentialité des partenaires désignés une fois les données transmises ; nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de tout partenaire avec lequel vous envisagez d'entrer en relation.

Vous pouvez retirer votre consentement à la transmission ultérieure de Données de demande de référence en tout temps en écrivant à privacy@srvaluation.com. Le retrait du consentement s'applique pour l'avenir et n'affecte pas les références déjà transmises avant la date de retrait. SRV conservera un registre de la référence initiale et de votre retrait conformément à la Section 8.

4. Témoins (cookies) et technologies de suivi
Nous utilisons des témoins (cookies) et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation. Les types de témoins incluent :

• Témoins de session : témoins temporaires utilisés pour le fonctionnement du site
• Témoins de préférence : stockent les préférences de l'utilisateur
• Témoins d'analyse : collectent des informations sur l'utilisation du site (par exemple, Google Analytics)
• Témoins de sécurité : aident à détecter les abus

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins. Veuillez noter que la désactivation des témoins peut affecter les fonctionnalités du site.

5. Partage des données
Nous pouvons partager vos données dans les situations suivantes :

• Avec des prestataires de services (par exemple, Shopify, Stripe, Google Analytics) qui soutiennent nos opérations commerciales ;
• Avec les partenaires désignés de SRV, lorsque vous soumettez une demande de référence, strictement comme décrit à la Section 3b ;
• Avec les autorités légales ou réglementaires si la loi l'exige ou pour protéger les droits, la sécurité ou la propriété ;
• Avec votre consentement ou selon vos instructions.

Nous ne vendons ni ne louons vos informations, y compris vos données personnelles, à des tiers.

6. Informations de paiement
Les paiements sur le site SRV sont traités via Stripe ou Shopify Payments. SRV ne conserve ni n'accède à l'intégralité des informations de votre carte de paiement. Celles-ci sont traitées conformément à la norme PCI-DSS. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des tiers applicables :

• Stripe : https://stripe.com/ca/privacy
• Shopify : https://www.shopify.com/legal/privacy

7. Stockage et transferts de données
Les données personnelles peuvent être stockées au Canada ou aux États-Unis. Certains de nos prestataires de services peuvent traiter des données à l'extérieur du Canada. Les Données de demande de référence, lorsqu'elles sont transmises à un partenaire désigné en vertu de la Section 3b, peuvent être transférées vers la juridiction dans laquelle ce partenaire exerce ses activités, y compris les États-Unis. Lorsque des données sont transférées à l'étranger, SRV applique des garanties contractuelles, techniques et légales appropriées, conformes au droit canadien et québécois applicable en matière de protection des renseignements personnels.

8. Conservation des données
SRV conserve les informations client, y compris les données personnelles, les données du questionnaire et les registres de demandes de référence, pour une durée minimale de 10 ans à compter de la date de l'engagement ou de la référence concerné, et par la suite aussi longtemps que nécessaire à des fins commerciales, juridiques ou réglementaires légitimes. Cette période de conservation reflète les obligations légales de SRV, son intérêt à maintenir des dossiers commerciaux précis et la possibilité de litiges à long terme ou d'enquêtes réglementaires relatives aux services fournis ou aux références effectuées. Lorsque les informations ne sont plus nécessaires à ces fins, elles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

9. Sécurité des données
Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques pour protéger vos données personnelles. Malgré tous nos efforts, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d'accès aux services SRV.

10. Vos droits
Selon votre situation géographique, vous pourriez avoir droit à :

• Accéder, corriger ou supprimer vos données personnelles ;
• Retirer le consentement au traitement (le cas échéant), y compris le consentement à la transmission ultérieure des Données de demande de référence telle que décrite à la Section 3b ;
• Demander une copie de vos données au format portable ;
• Déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données.

Les résidents du Québec peuvent également exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@srvaluation.com.

11. Fournisseurs de services
Nous pouvons utiliser les prestataires de services suivants :

• Shopify : pour l'hébergement de sites web et le traitement des commandes
• Stripe : pour des paiements sécurisés
• Google Analytics : pour l'analyse de l'utilisation du site
• Formspree : pour le traitement des soumissions de formulaires, y compris les demandes de référence à un partenaire

Ces prestataires sont tenus à des obligations de confidentialité et de protection des données. Les prestataires de services sont distincts des partenaires désignés de SRV, dont le rôle est décrit à la Section 3b.

12. Liens tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers, y compris les sites web des partenaires désignés de SRV. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

13. Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous sommes susceptibles de mettre à jour la présente Politique de confidentialité périodiquement. Toute modification sera publiée sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur actualisée. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du Site après modification vaut acceptation de la politique révisée.

14. Langue
La présente Politique de confidentialité est disponible en français et en anglais à l'adresse https://srvaluation.com/policies/privacy-policy. En cas de conflit ou d'incohérence entre les deux versions, la version anglaise prévaut, dans la mesure permise par la loi applicable.

15. Contactez-nous
Si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité ou sur nos pratiques en matière de données, veuillez contacter : privacy@srvaluation.com

Responsable de la protection de la vie privée
SR Valuation Inc.
2438, rue Knox, Montréal (Québec) H3K 1P9, Canada
Courriel : privacy@srvaluation.com
Téléphone : +1 514-946-8300